L’audit est obligatoire pour les entreprises :
- de plus de 250 salariés
ou
- ayant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros ou 43 millions d’euros de bilan
Le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013, publié au Journal Officiel le 7 décembre, précise que ces grandes entreprises sont soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique avant le 6 décembre 2015, puis à le renouveler tous les quatre ans.